Deux affaires de la Cour suprême demandant quelles sont les limites que le Premier amendement impose aux responsables publics qui utilisent les médias sociaux semblaient perplexes les juges mardi. Les arguments présentés dans les affaires O’Connor-Ratcliff c. Garnier et Lindke c. Freed ont été caractérisés par une cacophonie de questions concernant des photos de chats, des conversations spontanées dans des supermarchés et une simple confusion des règles juridiques proposées – aucune desquelles ne semble susceptible de fournir aux responsables publics une indication complète de ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire en ligne. Les affaires impliquent des questions similaires. Dans l’affaire O’Connor-Ratcliff, deux membres d’un conseil d’école en Californie ont bloqué un certain nombre de contribuables sur Facebook ou Twitter, et ont ensuite été poursuivis en justice pour cela. Dans l’affaire Lindke, un directeur de ville du Michigan a bloqué un membre du public sur sa page Facebook, et a également été poursuivi en justice pour cela. En principe, bien sûr, une dispute sur la décision d’un utilisateur de médias sociaux de bloquer quelqu’un en ligne ne devrait jamais être portée devant les tribunaux fédéraux. Mais les règles du Premier amendement régissant les responsables publics sont très strictes, et presque jamais elles ne permettent à un responsable public de se livrer à une « discrimination de point de vue ». Ainsi, si un tel responsable bloque quelqu’un parce qu’il est en désaccord avec les opinions de cette personne ou ne veut pas que ces opinions apparaissent à côté de ses propres messages sur les médias sociaux, cela pose potentiellement de graves problèmes constitutionnels. Cela étant dit, la question précise posée à la Cour suprême dans les affaires O’Connor-Ratcliff et Lindke ne porte pas sur le fait que ces responsables aient violé le Premier amendement. Au lieu de cela, les deux affaires traitent d’une question de seuil surprenamment difficile: les responsables publics agissaient-ils dans le cadre de leurs pouvoirs en tant que responsables publics – ou, pour utiliser le langage juridique, étaient-ils engagés dans une « action d’État » – lorsqu’ils ont bloqué les plaignants offensés? En règle générale, la Constitution ne contraint les responsables publics que lorsqu’ils exercent une autorité d’État. Un policier en dehors de service peut dire à un ami qu’il rencontre dans un bar de « se taire », même si le Premier amendement interdirait à un policier de faire respecter la liberté d’expression d’un citoyen respectueux de la loi lorsque ce dernier est en service.
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