La Cour suprême semble perplexe face à deux affaires de liberté d’expression en ligne.

Deux affaires devant la Cour suprême demandent quelles limites le Premier Amendement impose aux fonctionnaires gouvernementaux qui utilisent les médias sociaux. Les arguments présentés dans les affaires O’Connor-Ratcliff c. Garnier et Lindke c. Freed ont présenté une cacophonie de questions sur les images de chats, les conversations spontanées dans les supermarchés et un simple éventail de règles juridiques proposées – aucune d’entre elles ne semblant suffisamment informer les fonctionnaires publics sur ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire en ligne. Les affaires impliquent des questions similaires. Dans O’Connor-Ratcliff, deux membres de conseil d’école en Californie ont bloqué deux électeurs sur Facebook ou Twitter, et ont ensuite été poursuivis en justice pour cela. Dans Lindke, un directeur de ville dans le Michigan a bloqué un membre du public de sa page Facebook, et a de même été récompensé par une poursuite en justice. Ordinairement, bien sûr, une dispute sur la décision d’un utilisateur de média social de bloquer quelqu’un en ligne n’aurait jamais lieu devant un tribunal fédéral. Mais les règles du Premier Amendement régissant les fonctionnaires publics sont très strictes, et ne permettent presque jamais à un fonctionnaire du gouvernement de se livrer à une discrimination de point de vue. Ainsi, s’il bloque quelqu’un parce qu’il désapprouve ses opinions ou ne veut pas qu’elles apparaissent à côté de ses propres publications sur les médias sociaux, cela soulève potentiellement de graves problèmes constitutionnels. Cela étant dit, la question spécifique posée à la Cour suprême dans les affaires O’Connor-Ratcliff et Lindke n’est pas de savoir si ces fonctionnaires ont violé le Premier Amendement. Les deux affaires traitent plutôt d’une question de seuil surprenamment difficile: savoir si ces fonctionnaires agissaient dans le cadre de leur autorité en tant que fonctionnaires du gouvernement – ou, pour utiliser le vocabulaire du droit, savoir s’ils étaient engagés dans une « action d’État » – lorsqu’ils ont bloqué les plaignants offensés. En règle générale, la Constitution ne contraint les fonctionnaires du gouvernement que lorsqu’ils exercent une autorité étatique. Un policier en dehors de service peut par exemple dire à un ami qu’il rencontre dans un bar de « la fermer », même si le Premier Amendement interdirait à un policier de faire respecter la liberté d’expression d’un citoyen respectueux de la loi pendant qu’il est en service.

Share the Post: