La cour suprême semble perplexe face à deux affaires concernant la liberté d’expression en ligne.

Deux affaires de la Cour suprême demandant quels sont les limites que le Premier Amendement impose aux fonctionnaires qui utilisent les médias sociaux ont semblé perplexes les juges mardi. Les arguments dans O’Connor-Ratcliff c. Garnier et Lindke c. Freed ont présenté une cacophonie de questions sur des photos de chats, des conversations spontanées dans les supermarchés, et une simple pléthore de règles juridiques proposées – aucune desquelles ne semblait suffisamment informer les fonctionnaires publics sur ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire en ligne. Les affaires impliquent des questions similaires. Dans O’Connor-Ratcliff, deux membres de conseil d’école en Californie ont bloqué un duo de citoyens sur Facebook ou Twitter, et ont ensuite été poursuivis pour cela. Dans Lindke, un directeur de ville dans le Michigan a bloqué un membre du public de sa page Facebook, et a été de même récompensé par une poursuite. Ordinairement, bien sûr, une dispute sur la décision d’un utilisateur de média social de bloquer quelqu’un en ligne n’aurait jamais lieu devant un tribunal fédéral. Mais les règles du Premier Amendement régissant les fonctionnaires publics sont très strictes, et ils ne permettent presque jamais à un fonctionnaire de participer à une discrimination de point de vue. Ainsi, s’il bloque quelqu’un parce qu’ils ne sont pas d’accord avec les opinions de cette personne ou ne veulent pas que ces opinions apparaissent à côté de leurs propres messages de média social, cela soulève potentiellement de très sérieux problèmes constitutionnels. Cela étant dit, la question précise posée à la Cour suprême dans O’Connor-Ratcliff et Lindke n’est pas de savoir si ces fonctionnaires ont violé le Premier Amendement. Au lieu de cela, les deux affaires traitent d’une question surprenamment difficile: savoir si ces fonctionnaires agissaient dans le cadre de leurs fonctions officielles – ou, pour utiliser le vocabulaire du droit, savoir s’ils étaient engagés dans une « action d’Etat » – lorsqu’ils ont bloqué les plaignants offensés. En règle générale, la Constitution ne contraint les fonctionnaires que lorsqu’ils exercent une autorité étatique. Un policier en dehors de service, par exemple, peut dire à un ami qu’ils rencontrent dans un bar de « la fermer », même si le Premier Amendement interdirait à un flic de faire respecter la liberté d’expression d’un citoyen respectueux de la loi pendant que le flic est en service.

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