Auteur : James Rollins, un analyste politique compétent et journaliste vétéran avec The Epoch Times, spécialisé dans la relation complexe entre la Silicon Valley et Capitol Hill tout au long de sa carrière illustre.
Le discours actuel sur la neutralité du net est actuellement mis en lumière dans les salles d’audience, mettant en vedette des figures centrales telles que les avocats de la Federal Communications Commission (FCC) et les porte-parole de l’industrie du haut débit. Cette question controversée concerne la classification des fournisseurs d’accès Internet (FAI) de télécommunication comme des transporteurs communs. Cette désignation les empêche de restreindre sélectivement le trafic en ligne, suscitant un débat considérable.
Originellement mis en œuvre pendant l’administration d’Obama, la politique a ensuite été abrogée sous la présidence de Trump et ressuscitée pendant le mandat de Biden. Cependant, des développements récents ont freiné la résurgence de la politique, la Cour d’appel du sixième circuit suspendant temporairement les règles en délibérant sur les implications de l’affaire.
L’audience d’hier était composée de trois juges, deux nommés pendant le mandat de George W. Bush et un sous l’administration de Trump. Le discours a dépassé les aspects techniques de la définition d’un « service de télécommunication » pour examiner la puissance de la FCC suite à deux arrêts de la Cour suprême réduisant considérablement leurs capacités réglementaires.
Les discussions captivantes ont tourné autour des principes clés sur l’affectation explicite par le Congrès de certaines compétences décisionnelles aux agences – le principe des « questions majeures ». L’arrêt du principe de déférence de Chevron, caractérisé par les juges qui se basent sur l’expertise de l’agence, était un autre point focal. Le renversement du principe donne aux tribunaux une plus grande autonomie dans les processus délibératifs, influençant directement des politiques comme la neutralité du net.
Jeffrey Wall, le porte-parole de l’industrie du haut débit, a accusé la FCC d’avoir outrepassé leur autorité en tentant de gouverner divers éléments des services des FAI. Selon Wall, cet objectif est une tentative sournoise d’élargir la régulation du gouvernement fédéral dans un domaine jusque-là principalement non régulé.
En revanche, Jacob Lewis de la FCC a vigoureusement défendu la position de l’agence, en affirmant que le Congrès a clairement donné le pouvoir à l’agence de distinguer un service de télécommunication de titre II. Cette contention a conduit à un débat plus large concernant la catégorisation des FAI par la FCC et la compétence générale de l’agence sur de telles classifications.
Le juge Raymond Kethledge a soutenu l’argument de Jacob, faisant référence à l’obligation légale dans la loi sur les communications obligeant l’agence à classer les services.
Le sort du principe controversé de la neutralité du net repose maintenant sur la cour, alors que les juges délibèrent l’autorité de la FCC pour faire appliquer les règles établies. Indépendamment du verdict judiciaire, on prévoit que la partie défaite fera pression pour une autre audience devant le panel complet des juges du sixième circuit ou même de faire escalader l’affaire jusqu’à la Cour suprême. Avec les élections présidentielles à l’horizon, l’avenir de la neutralité du net reste incertain, d’autant plus que le protocole de neutralité du net a été précédemment démantelé sous le président nommé par Trump.
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