Le gouvernement indien a présenté son projet de loi sur les télécommunications – un projet de loi très attendu qui remplacera les lois qui ont été adoptées avant l’existence d’Internet et avant que l’Inde ne s’abonne à plus d’un milliard de téléphones mobiles. Une des grandes différences par rapport au projet de loi publié en 2022 est la suppression d’une référence aux services de type Over-the-top (OTT) – un terme utilisé pour décrire des applications comme Skype ou WhatsApp qui fournissent des services tels que des appels vocaux également offerts par les télécommunications classiques. Mais le projet de loi final comprend une définition très large du « message »: « Tout signe, signal, texte, image, son, vidéo, flux de données, intelligence ou information envoyé par télécommunication ». Et il définit la « télécommunication » comme étant « la transmission, l’émission ou la réception de tout message, par fil, radio, optique ou autre système électromagnétique, que ces messages aient été ou non soumis à un réarrangement, à une computation ou à d’autres processus par tout moyen pendant leur transmission, émission ou réception ». Il est difficile de savoir si cette combinaison de termes recouvre les messages envoyés à l’aide de services de type Over-the-top, bien que les médias indiens aient rapporté que le projet de loi Digital India à venir abordera de tels services. Cela laisse à ses 1,4 milliard de citoyens indiens beaucoup à méditer, car le projet de loi sur les télécommunications comprend les dispositions suivantes (parmi d’autres):
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