Le gouvernement indien a présenté son projet de loi sur les télécommunications – une législation très attendue qui remplacera les lois adoptées avant l’arrivée d’Internet et avant que l’Inde ne compte plus d’un milliard d’abonnements mobiles. Une grosse différence par rapport au projet de loi publié en 2022 est la suppression d’une référence aux services « over-the-top » – un terme utilisé pour décrire des applications comme Skype ou WhatsApp qui offrent des services tels que des appels vocaux, également proposés par les télécoms conventionnelles. Mais le projet de loi final comprend une définition très large du « message »: « Tout signe, signal, écrit, texte, image, son, vidéo, flux de données, intelligence ou information envoyé par télécommunication ». Et il définit la « télécommunication » comme étant « la transmission, l’émission ou la réception de tout message, par câble, radio, optique ou autre système électromagnétique, que ces messages aient été soumis ou non à un réarrangement, à une computation ou à tout autre processus par tout moyen pendant leur transmission, émission ou réception ». Il est difficile de savoir si cette combinaison de termes couvre les messages envoyés via les services « over-the-top », bien que les media indiens aient rapporté que le prochain projet de loi « Digital India » s’occupera de tels services. Cela laisse à ses 1,4 milliard de citoyens indiens beaucoup à envisager, car le projet de loi sur les télécoms prévoit notamment les dispositions suivantes:
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