Le chef des brevets aux États-Unis ne peut pas insister suffisamment sur le fait que les inventeurs doivent être humains, et non pas des IA.

Le Bureau américain des brevets et des marques déposées a réitéré de façon claire cette semaine qu’il n’acceptera que les demandes de brevet qui répertorient de véritables êtres humains en tant qu’inventeurs et non des intelligences artificielles. Cela dit, les responsables ont signalé qu’ils seraient prêts à considérer les inventions développées avec l’aide de l’intelligence artificielle, bien que les inventeurs humains mentionnés dans les documents soumis doivent avoir apporté une « contribution significative » aux plans. En réalité, pas grand-chose n’a changé : les inventeurs et co-inventeurs doivent être des personnes physiques, et ces personnes doivent réussir le test Pannu standard, qui demande notamment qu’ils aient apporté des contributions substantielles aux conceptions. Cette position est celle du USPTO (United States Patent and Trademark Office) et des tribunaux depuis que certains ont commencé à déposer des demandes de brevet en incluant une IA ou un logiciel en tant qu’inventeur : la loi américaine est claire sur le fait que les inventeurs doivent être humains et qu’ils doivent avoir fait leur part. Ce qui est nouveau, c’est que Kathi Vidal, sous-secrétaire au Commerce pour la propriété intellectuelle et directrice du USPTO, a émis des directives détaillées [PDF] qui réitèrent ce qui précède tout en précisant que les inventeurs ont la possibilité d’utiliser l’IA pour faciliter le développement d’une demande de brevet.