Le gouvernement indien a présenté son projet de loi sur les télécommunications – une législation très attendue qui remplacera les lois adoptées avant l’apparition d’Internet et avant que l’Inde ne compte plus d’un milliard d’abonnements mobiles. Une grande différence par rapport au projet de loi publié en 2022 est la suppression d’une référence aux services de type Over-The-Top (OTT) – un terme utilisé pour décrire des applications comme Skype ou WhatsApp qui fournissent des services tels que des appels vocaux, également offerts par les télécoms classiques. Mais le projet de loi final comprend une définition très large du « message »: « Tout signe, signal, texte, image, son, vidéo, flux de données, intelligence ou information envoyé par télécommunication ». Et il définit la « télécommunication » comme « transmission, émission ou réception de tout message, par fil, radio, optique ou autre système électromagnétique, que ces messages aient été soumis ou non à un réarrangement, à un traitement informatique ou à tout autre processus au cours de leur transmission, de leur émission ou de leur réception ». Il est difficile de savoir si cette combinaison de termes recouvre les messages envoyés à l’aide de services de type Over-The-Top, bien que les médias indiens aient rapporté que le projet de loi Digital India, qui sera prochainement présenté, abordera ce type de services. Cela laisse aux 1,4 milliard d’Indiens beaucoup à réfléchir, car le projet de loi sur les télécommunications prévoit entre autres les mesures suivantes:
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