La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé vendredi qu’elle avait désormais reçu quatre plaintes en justice, deux de la part d’Apple, ainsi qu’une de Meta et une de TikTok, contre la décision de l’Europe de traiter les joueurs de technologie et leurs applications comme des intermédiaires dans le cadre de la loi sur les marchés des produits numériques. En tant qu’intermédiaires, ces opérateurs seront soumis à des réglementations strictes visant à garantir que leurs logiciels et services sont interopérables avec les concurrents, et que les utilisateurs peuvent récupérer leurs données pour les utiliser ailleurs et ne sont pas bloqués dans des applications et des sites ; qu’ils exercent leur activité de manière équitable, transparente et raisonnable en ce qui concerne les plaintes, les conditions générales et les frais ; et qu’ils soient clairs sur leurs algorithmes, leurs classements, leur filtrage de contenu, leur traitement d’informations, et plus encore. Enfreindre ces règles pourrait entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial pour les contrevenants, ainsi que d’autres peines, telles que des demandes de scission de leurs empires et de vente de leurs divisions. La contestation formelle de TikTok n’a pas été une surprise, ByteDance, le propriétaire de l’application, ayant publié une déclaration très publique sur la question, se plaignant que la taille du seuil fixé dans les règles de la loi sur les marchés des produits numériques (DMA) était trop petite pour qu’elle soit considérée comme un intermédiaire, et qu’elle ferait donc appel à la définition de l’intermédiaire donnée par la Commission européenne. « Notre appel repose sur la conviction que notre désignation risque de compromettre le but même de la DMA en protégeant les véritables intermédiaires des nouveaux concurrents comme TikTok », a-t-elle déclaré. « Loin d’être un intermédiaire, notre plateforme, qui opère en Europe depuis à peine plus de cinq ans, est sans doute le plus capable des challengers aux entreprises de plateformes plus établies. »
« Les livres de Penguin Random House disent maintenant explicitement ‘non’ à la formation IA »
‘Écrit par Emma Roth, dont le portfolio couvre aussi bien les percées technologiques grand public, les dynamiques de l’industrie du