La NRA a un dossier devant la Cour suprême qu’elle devrait absolument gagner.

La Cour suprême entendra deux affaires le lundi 18 mars qui sont souvent appelées des affaires de « jawboning » – c’est-à-dire des affaires où le gouvernement a tenté de fournir une pression aux entreprises privées pour qu’elles prennent certaines actions, mais sans utiliser effectivement son pouvoir coercitif. En apparence, les deux affaires ont beaucoup de similitudes. Les deux impliquent des allégations selon lesquelles le Premier Amendement impose des limites strictes à la capacité du gouvernement de cajoler, harceler ou essayer autrement de persuader les entreprises privées d’agir d’une certaine manière. Mais ces similitudes sont seulement superficielles. Une des affaires, connue sous le nom de National Rifle Association c. Vullo, implique une violation assez évidente du Premier Amendement. Dans l’affaire National Rifle Association (NRA), le principal régulateur financier de l’État de New York a intenté une action légale contre trois compagnies d’assurance qui faisaient affaire avec la NRA, et ces compagnies ont accepté de payer un total de 13 millions de dollars d’amendes. Mais ensuite, alors que cette action légale complètement bénigne était en cours, le même régulateur a émis des « orientations » à toutes les compagnies d’assurance qui faisaient affaire dans l’État, les mettant en garde contre le fait de « continuer à évaluer et gérer leurs risques, y compris les risques de réputation, qui pourraient découler de leurs relations avec la NRA ou des organisations similaires de promotion des armes à feu. » Ces orientations n’étaient pas autorisées par la Constitution. Une agence d’application de la loi ne peut pas inciter les compagnies à cesser de faire affaire avec un groupe de plaidoyer politique avec lequel elle est en désaccord tout en collectant des millions de dollars d’amendes auprès de certaines de ces compagnies. Même si les « orientations » du régulateur financier n’ont pas explicitement menacé de nouvelles actions légales si les assureurs continuaient de faire des affaires légitimes avec la NRA, une menace était implicite du fait de l’action précédente, de plusieurs millions de dollars, du régulateur contre les assureurs associés à la NRA.

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